quota préférentiel

Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/tariffs_e/tariff_rate_quotas_e.htm

Une quota tarifaire préférentielle est un contingent autorisant certaines marchandises à être importées à un tarif douanier réduit dans le cadre d'un accord commercial préférentiel; au-delà du contingent, les droits de douane normale s'appliquent.

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