Mesure préférentielle TARIC

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/taric_en

La mesure préférentielle TARIC fait référence à un ensemble de réglementations douanières au sein de l'Union européenne qui permettent à certains biens d'être importés dans des conditions privilégiées basées sur des accords commerciaux ou des taux de droits de douane préférentiels.

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