utilisation de quotas préférentiels

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/tariff-quota_en

L’utilisation de quotas préférentiels désigne la mesure dans laquelle un opérateur utilise les contingents tarifaires accordés dans le cadre d’un accord commercial préférentiel, permettant des droits réduits pour des produits déterminés jusqu’à une limite de contingent.

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