Obligation de documentation douanière
Quelle: https://www.export.gov/article?id=Customs-Documentation
L’obligation de préparer, de conserver et de communiquer tous les documents requis pour le dédouanement (par ex. facture commerciale, liste de colisage, certificats d’origine, déclarations d’importation/exportation) aux autorités douanières, pour une période de conservation définie.
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