GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
NCTS MRN (Numéro de référence du mouvement)
Contrairement à une simple référence locale, le numéro de référence du mouvement NCTS (MRN, Movement Reference Number) est un identifiant alphanumérique unique à l'échelle du système, attribué à chaque opération de transit entre le bureau de départ et le bureau de destination.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/trade/imports/new-computerised-transit-system-ncts_en
Catégorie
Hub Passar : Tout sur le nouveau système douanier suisse
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Définition & Explication
Contrairement à une simple référence locale, le numéro de référence du mouvement NCTS (MRN, Movement Reference Number) est un identifiant alphanumérique unique à l'échelle du système, attribué à chaque opération de transit entre le bureau de départ et le bureau de destination. Le NCTS le génère automatiquement dès l'acceptation de la déclaration de transit par les autorités douanières. Le déclarant ou le transitaire reçoit le MRN immédiatement après cette acceptation et doit le faire figurer sur le document d'accompagnement transit (DAT) et le communiquer lors de toute demande officielle. Les marchandises ne peuvent quitter le bureau de départ sans MRN valide. Il constitue ainsi l'instrument central de suivi dans la procédure de transit électronique et permet aux bureaux de douane sur le trajet de consulter le statut de la procédure en temps réel.
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