décision de contrôle NCTS

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/trade-tools/ncts_en.htm

Une décision des autorités douanières dans le cadre du transit NCTS relative au contrôle d'un mouvement de marchandises sous transit, y compris l'autorisation, la libération, la suspension ou la fin du transit et les contrôles ou conditions associés.

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