Message de décision de contrôle NCTS

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat-customs-transit/ncts_en

Une message utilisé dans le cadre du Nouveau Système de Transit Informatisé (NCTS) pour communiquer la décision de l'autorité douanière concernant une déclaration de transit, telle que l'acceptation, le rejet ou la demande d'informations complémentaires.

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