type de garantie NCTS

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat-and-customs-issues/transit/ncts_en.htm

Dans le cadre du NCTS (Nouveau système de transit informatisé), le type de garantie désigne la forme de sécurité financière requise pour les procédures de transit douanier. Il précise si une garantie en espèces, une garantie bancaire, une garantie d'assurance ou une autre forme de garantie autorisée est utilisée pour sécuriser les obligations pendant le transit.

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