cadre de garantie NCTS

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/traders/ncts_en

Le cadre de garantie NCTS est l’instrument de sécurité du Nouveau Système de Transit Informatisé (NCTS). Il sert à garantir les obligations liées à une procédure de transit (droits, taxes et redevances). Le garant est responsable si le transit n’est pas correctement achevé ou si les obligations ne sont pas respectées.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Garantie NCTS

Une sûreté financière ou garantie exigée par les autorités douanières pour couvrir les droits, taxes et autres obligations dans le cadre de la procédu...

garantie NCTS

Une garantie financière dans la procédure NCTS est une garantie déposée par la partie à la procédure pour couvrir les droits, taxes ou pénalités poten...

type de garantie NCTS

Dans le cadre du NCTS (Nouveau système de transit informatisé), le type de garantie désigne la forme de sécurité financière requise pour les procédure...

numéro de garantie NCTS

Un identifiant unique (numéro de garantie) dans le cadre du système de transit informatisé NCTS de l'UE, utilisé pour référencer une garantie déposée ...

Données de garantie NCTS

Informations sur la garantie de sécurité utilisée pour couvrir la responsabilité dans le cadre de la procédure NCTS (Nouveau système de transit inform...

Suivi de garantie

Le suivi de garantie est le processus de surveillance et de gestion systématique des demandes de garantie, des conditions et des durées tout au long d...

⚡ Actuel 2026

Hub Passar : Tout sur le nouveau système douanier suisse

Passar remplace E-dec et NCTS. Passar 1.0 (export) est actif, Passar 2.0 (import) dès T2 2026. Feuille de route, inscription ePortal, délais et FAQ — tout sur une page.

Passar 1.0Passar 2.0 → Q2 2026Passar 3.0 → Q2 2027

Hub Passar →Info Declar