Responsabilité multimodale

Quelle: https:// UNECE.org/transport/rotterdam-rules.html

Responsabilité de l'opérateur de transport multimodal pour la perte, les dommages ou le retard des marchandises survenant pendant un transport multimodal, dans le cadre d'un seul contrat de transport et selon un régime de responsabilité unifié applicable au transport multimodal (par ex. les Rotterdam Rules), et non selon des régimes nationaux distincts pour chaque mode.

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