Exonération de responsabilité selon la Convention de Montréal
Quelle: https://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-4-d&chapter=4&clang=_en
Une clause légale ou contractuelle, conformément à la Convention de Montréal, qui limite ou exclut la responsabilité du transporteur pour le transport aérien international, notamment en cas de dommages, perte ou retard de fret, sous réserve des exemptions et plafonds de responsabilité prévus.
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