moment de transfert des risques

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/

Le moment du transfert des risques est le point dans le temps auquel le risque de perte ou d’endommagement des marchandises passe du vendeur à l’acheteur. Il détermine la responsabilité, les coûts et l’assurance et est souvent défini par les termes contractuels, les Incoterms ou les conditions de livraison.

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