Le moment de dédouanement se distingue de la date de dépôt de la déclaration en douane : il désigne l'instant précis où l'autorité douanière a examiné l'ensemble des documents présentés, déterminé les droits et taxes éventuellement applicables et délivré la mainlevée formelle des marchandises.
Source: https://de.wikipedia.org/wiki/Verzollung
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