GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Message de libération NCTS
La décharge du débiteur principal à l'issue d'un régime de transit de l'Union est subordonnée à la réception d'un message de libération NCTS.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://ec.europa.eu/taxes_customs/business/customs-procedures/transit/ncts_en.htm
Catégorie
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Définition & Explication
La décharge du débiteur principal à l'issue d'un régime de transit de l'Union est subordonnée à la réception d'un message de libération NCTS. Ce message électronique, émis par le bureau de destination dans le New Computerised Transit System (NCTS), est déclenché une fois que tous les contrôles ont été effectués sans réserve. Il apure formellement la procédure de transit, libère la garantie financière constituée pour l'opération et permet l'affectation des marchandises à un régime douanier ultérieur. À ne pas confondre avec l'avis d'arrivée, qui ne fait que confirmer la présentation physique de l'envoi, ni avec un message d'incident, qui signale des irrégularités survenues en cours de transport.
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