logique de décision du contrôle à l’exportation

Une décision de contrôle des exportations est une décision officielle d'une autorité compétente indiquant si une exportation, un transfert ou une acti...

Un ensemble systématique de règles et de critères utilisé dans la logistique et la conformité pour déterminer si une expédition nécessite une licence ...

Un récontrôle est une vérification répétée d’un processus, d’un produit ou d’un lot afin de s’assurer que les écarts ont été corrigés et que les norme...

un contrôle supplémentaire effectué après le premier contrôle afin de vérifier ou de confirmer les résultats de l'inspection initiale.

Un contrôle complémentaire effectué après le premier contrôle pour vérifier la conformité, identifier les défauts et, le cas échéant, lancer des mesur...

Un cas de contrôle à l’exportation désigne un cas précis où l’exportation de biens, technologies ou services est soumise à des contrôles réglementaire...