Logique de TVA des Incoterms

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-2020/

Un concept décrivant la manière dont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est traitée en vertu des règles Incoterms : quelle partie supporte ou verse la TVA, où la livraison imposable est réputée avoir lieu et comment le traitement de la TVA varie en fonction des Incoterms choisis.

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