Incoterms lieu de TVA

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-rules/

Concept décrivant l’emplacement désigné où la TVA est comptabilisée et due en relation avec une vente selon les Incoterms; détermine le point de responsabilité fiscale et la partie responsable de la TVA selon les Incoterms choisis et le lieu de livraison.

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