La logique du taux de TVA définit l'ensemble des règles qui détermine le taux applicable (normal, réduit, zéro ou exonération) à une marchandise ou un service, selon des critères tels que la classification, l'origine, le lieu de prestation, l'arrangement du transport, le lieu de stockage et les exonérations applicables.
Source: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat_en
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