livraison exonérée de TVA

Quelle: https://www.haufe.de/steuern/ust/steuerfreie-lieferungen-umsatzsteuer

Une livraison exonérée de TVA conformément à la législation fiscale en vigueur; le fournisseur ne facture pas la TVA sur la livraison au client, par exemple lors de livraisons intracommunautaires ou pour certaines opérations exonérées de TVA.

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