Limitation de responsabilité dans le transport multimodal
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Multimodal_transport
La limitation de responsabilité dans le transport multimodal désigne le plafond juridique ou contractuel de la somme maximale dont un transporteur peut être tenu responsable en cas de perte, d'endommagement ou de retard des marchandises lors d'une expédition combinant plusieurs modes de transport.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser