GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 18 juin 2026
lieu de livraison
Le lieu de livraison est le point géographique défini contractuellement où le vendeur s'acquitte de son obligation de livraison et où le risque est transféré à l'acheteur.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/
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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Le lieu de livraison est le point géographique défini contractuellement où le vendeur s'acquitte de son obligation de livraison et où le risque est transféré à l'acheteur. Les règles Incoterms – DAP, DDP ou FCA, par exemple – articulent l'ensemble des droits et obligations des parties autour de ce point. Si la livraison est prévue à l'entrepôt du destinataire, le vendeur supporte tous les coûts et risques jusqu'à cet endroit ; si elle est fixée au port d'expédition, le transfert de responsabilité intervient bien plus tôt. Dans la pratique du transitaire, le lieu de livraison doit être mentionné de façon identique dans le contrat de vente, les instructions d'expédition et la déclaration en douane. Il ne faut pas le confondre avec le lieu d'exécution au sens du droit des contrats, qui obéit à des règles distinctes.
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