GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 18 juin 2026
condition de livraison
Contrairement aux simples clauses de prix, les conditions de livraison définissent le point précis du contrat de vente auquel les coûts et les risques passent du vendeur à l'acheteur.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://iccwbo.org/business-solutions/incoterms-rules/
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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Contrairement aux simples clauses de prix, les conditions de livraison définissent le point précis du contrat de vente auquel les coûts et les risques passent du vendeur à l'acheteur. Elles fixent le lieu de remise de la marchandise, la prise en charge du transport, de l'assurance et du dédouanement, ainsi que la limite de responsabilité en cas de perte ou d'avarie. Dans le commerce international, les conditions de livraison sont le plus souvent exprimées par les Incoterms – clauses standardisées de la CCI telles qu'EXW, FOB ou DDP – mais peuvent aussi être négociées sur mesure. Une condition de livraison imprécise ou absente est l'une des causes les plus fréquentes de litiges entre exportateurs, importateurs et transitaires. Les banques et les assureurs-crédit examinent attentivement les conditions de livraison lors du traitement des crédits documentaires et de l'évaluation du risque commercial.
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