Clause de responsabilité, Assurance responsabilité

Quelle: https://www.investopedia.com/terms/l/liability-clause.asp

Dispositif contractuel et/ou arrangement d'assurance qui attribue et limite la responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de retards dans le cadre du transport, de la logistique ou du stockage. La clause de responsabilité précise l’étendue et les conditions de responsabilité, et l’assurance responsabilité couvre les réclamations jusqu’aux plafonds de la police.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

clause de responsabilité

Une clause de responsabilité est une disposition contractuelle dans les accords de fret ou de transport qui détermine la responsabilité en cas de pert...

clause de responsabilité

Une disposition du contrat logistique ou de transport qui précise quelle partie est responsable en cas de perte, de dommages ou de retard, et dans que...

Assurance responsabilité fret

L’assurance responsabilité fret (Casualty Insurance Cargo) couvre les réclamations de tiers résultant de la perte, de l’endommagement ou de la destruc...

clause de responsabilité; preuve de responsabilité

Une clause de responsabilité dans un contrat définit qui est responsable des dommages et dans quelle mesure (plafonds, exclusions). La preuve de respo...

Clause de responsabilité cumulée

Une clause de responsabilité prévoyant que la responsabilité du débiteur pour plusieurs réclamations ou contrats est cumulée, permettant que la respon...

clause d'étendue de responsabilité

Une clause d'étendue de responsabilité est une disposition contractuelle dans les accords de logistique, de transport ou d'entreposage qui définit l'é...