Conformité des navires au Jones Act
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Jones_Act
TL;DR
La conformité des navires au Jones Act désigne le respect des dispositions du Merchant Marine Act de 1920 (Jones Act) des États-Unis, qui exigent que les navires assurant le transport national de marchandises entre ports américains soient construits, détenus, immatriculés aux États-Unis et exploités par un équipage américain. Cette conformité inclut l'enregistrement du navire, le pavillon, la certification de l'équipage …
La conformité des navires au Jones Act désigne le respect des dispositions du Merchant Marine Act de 1920 (Jones Act) des États-Unis, qui exigent que les navires assurant le transport national de marchandises entre ports américains soient construits, détenus, immatriculés aux États-Unis et exploités par un équipage américain. Cette conformité inclut l'enregistrement du navire, le pavillon, la certification de l'équipage et les inspections réglementaires.
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