inaptitude au transport

Quelle: https://www.duden.de/rechtschreibung/bef%C3%B6rderungsuntauglich

L'inaptitude au transport désigne l'état des marchandises, des envois ou des moyens de transport qui rend le transport impossible, ou trop risqué ou impraticable, conformément aux exigences contractuelles ou légales. Exemples : marchandises endommagées ou dangereuses, documents de transport manquants, non-respect des exigences réglementaires ou de sécurité.

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