Aide d'État au transport

Quelle: https://ec.europa.eu/competition/state_aid/overview_en.html

Aide financière publique apportée par l'État aux activités, services ou infrastructures de transport, évaluée selon les règles de l'aide d'État de l'UE pour assurer la compatibilité avec le marché intérieur.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Transport porte-à-porte

Le transport porte-à-porte est un service de fret dans lequel le transporteur prend en charge les marchandises au domicile de l’expéditeur, gère toute...

Transporteur

Une personne ou une entreprise qui assure le transport de marchandises ou de personnes d’un endroit à un autre en vertu d’un contrat de transport, et ...

Transporteur

Un transporteur est une personne physique ou morale qui, dans le cadre d’un contrat de transport, s’engage contre rémunération à acheminer des marchan...

Transporteur

Dans la logistique et le transport, un transporteur est une entité (personne ou entreprise) qui propose et réalise le déplacement physique de marchand...

Transport lourd

Le transport lourd désigne le déplacement de marchandises présentant un poids particulièrement élevé, de grandes dimensions ou une charge excessive né...

transport direct

Un transport direct est une prestation logistique où les marchandises sont acheminées directement du lieu d’expédition à la destination sans chargemen...