GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 22 juin 2026
Indemnisation en cas de perte de fret
L'indemnisation en cas de perte de fret désigne la réparation due par le transporteur ou l'assureur transport lorsque des marchandises disparaissent totalement ou partiellement en cours d'acheminement.
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Source: https://unece.org/transport-logistics-supply-chain-management
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Définition & Explication
L'indemnisation en cas de perte de fret désigne la réparation due par le transporteur ou l'assureur transport lorsque des marchandises disparaissent totalement ou partiellement en cours d'acheminement. Le régime de responsabilité applicable varie selon le mode de transport : la Convention CMR régit le transport routier international, les Règles de La Haye-Visby s'appliquent à la plupart des expéditions maritimes, et la Convention de Montréal couvre le fret aérien. Dans tous les cas, la responsabilité du transporteur est plafonnée – généralement par kilogramme de poids brut – et la valeur réelle des marchandises dépasse souvent largement ce plafond, ce qui rend indispensable la souscription d'une assurance marchandises complémentaire. Le lésé doit documenter la perte et déposer une réserve dans les délais prescrits, faute de quoi il risque de perdre tout droit à indemnisation. Cette indemnisation se distingue des recours pour avarie ou retard de livraison, qui obéissent à des règles et des plafonds distincts.
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