Clause Incoterms
Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/
Une clause contractuelle dans un contrat de vente qui précise la règle Incoterms applicable et détermine ainsi le partage des risques, des coûts et des responsabilités entre le vendeur et l’acheteur, y compris le transfert du risque et l’attribution des tâches telles que le transport, l’assurance et le dédouanement.
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