Incoterms Force Majeure

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/

Concept concretuel faisant référence à des événements de force majeure échappant au contrôle d'une partie et pouvant exonérer ou retarder l'exécution selon les Incoterms choisis; l'attribution exacte des risques dépend de la règle Incoterms utilisée.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Incoterms force majeure

Une clause de force majeure dans les Incoterms ou les conditions de transport associées exonère ou suspend les obligations contractuelles d'une partie...

Incoterms® ICC

Les Incoterms® ICC (International Commercial Terms) sont un ensemble de règles commerciales internationalement reconnues, publiées par la Chambre de c...

Incoterms SAP

Incoterms SAP désigne les règles Incoterms mises en œuvre et utilisées dans l’environnement logiciel SAP pour définir les responsabilités, les coûts e...

Formation Incoterms

Une formation sur les Incoterms qui permet de comprendre les règles du commerce international publiées par la CCI, en clarifiant la répartition des re...

Avis de force majeure

Une notification formelle d'une partie à un contrat déclarant qu'elle ne peut pas exécuter ses obligations en raison d'un événement ou d'une circonsta...

Filiale Incoterms

L’expression décrit une filiale d’une entreprise qui participe à des activités commerciales transfrontalières et utilise les Incoterms comme règles co...

⚖️ ICC Incoterms 2020

Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?

Analysez les 11 Incoterms 2020 : matrice des coûts, calendrier des risques, détecteur de lacunes d'assurance – gratuit, sans inscription.

Simulateur Incoterms →