Incoterms force majeure

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms-2020/

Une clause de force majeure dans les Incoterms ou les conditions de transport associées exonère ou suspend les obligations contractuelles d'une partie lorsque l'exécution est empêchée ou retardée par des événements hors du contrôle des parties (force majeure). Elle réattribue généralement les risques et les coûts et prolonge ou suspend les délais de livraison ou d'exécution.

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