GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 6 sept. 2026
Incoterms – conséquences du retard de livraison
Les Incoterms ne règlementent pas directement les pénalités en cas de retard.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/
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Simulateur Incoterms 2020: Qui supporte les coûts & risques?
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Définition & Explication
Les Incoterms ne règlementent pas directement les pénalités en cas de retard. Ils définissent à quel moment le risque et les frais passent du vendeur à l'acheteur, établissant ainsi qui supporte les conséquences économiques des retards. Un retard sous CIF (Coût, Assurance et Fret) n'expose pas l'acheteur de la même manière qu'un retard sous DDP (Rendu Droits Acquittés), car le transfert des risques intervient à des moments différents. Les réclamations en dommages ou pénalités contractuelles doivent être stipulées dans le contrat de vente principal.
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