incident douanier

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Customs

Un incident douanier est un événement impliquant les autorités douanières lors d'un transport transfrontalier, tel que des inspections, des saisies ou des mesures administratives pour non-conformité.

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

Incident ITIL

Dans le contexte de la logistique, un Incident ITIL est une perturbation non planifiée des opérations logistiques normales ou une dégradation du nivea...

document douanier

Un document douanier est un document officiel, papier ou électronique, nécessaire au transport transfrontalier des marchandises pour la déclaration, l...

Code douanier

Une loi qui régit les droits de douane, la classification tarifaire, les contrôles frontaliers et les procédures d'importation et d'exportation, y com...

Code douanier

Un code douanier, également appelé code tarifaire ou code HS, est un système de classification numérique international standardisé utilisé pour l’iden...

Incident du système douanier

Un événement qui perturbe ou dégrade le fonctionnement du système d'information douanier, notamment défaillances du système, pannes, dysfonctionnement...

Test douanier

Procédure utilisée pour vérifier que les marchandises respectent les règles douanières, y compris la classification correcte au code HS, l’évaluation ...