Programmes de conformité des importateurs (CBP)
Quelle: https://www.cbp.gov/trade/compliance
TL;DR
Les Programmes de conformitĂ© des importateurs (CBP) sont un ensemble de politiques et de procĂ©dures Ă©mises par les douanes amĂ©ricaines (Customs and Border Protection) que les importateurs doivent mettre en Ćuvre pour garantir le respect des lois et rĂšglements douaniers. Ils couvrent des aspects tels que la classification correcte des marchandises, lâĂ©valuation de la valeur, la tenue des registres et âŠ
Les Programmes de conformitĂ© des importateurs (CBP) sont un ensemble de politiques et de procĂ©dures Ă©mises par les douanes amĂ©ricaines (Customs and Border Protection) que les importateurs doivent mettre en Ćuvre pour garantir le respect des lois et rĂšglements douaniers. Ils couvrent des aspects tels que la classification correcte des marchandises, lâĂ©valuation de la valeur, la tenue des registres et le respect des droits de douane. Lâobjectif est de rĂ©duire les risques, dâaccĂ©lĂ©rer les procĂ©dures de dĂ©douanement et dâĂ©viter les sanctions.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser