Évaluation en douane à l’importation
Quelle: https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/20-val_01_e.htm
L'évaluation en douane à l’importation est le processus de détermination de la valeur en douane des marchandises importées dans un pays aux fins de calcul des droits de douane, taxes à l'importation et charges, fondé sur la valeur transactionnelle et, si nécessaire, sur des méthodes alternatives conformes aux accords internationaux.
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