GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 24 juin 2026
Importateur en douane
Les transitaires, agents en douane et entreprises importatrices doivent déterminer, pour chaque opération d'importation, qui assume la responsabilité juridique vis-à-vis des autorités douanières – c'est le rôle de l'importateur en douane, désigné en anglais Importer of Record (IOR).
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.fedex.com/en-us/shipping/international-importer-of-record.html
Category
Logistics Concept
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Définition & Explication
Les transitaires, agents en douane et entreprises importatrices doivent déterminer, pour chaque opération d'importation, qui assume la responsabilité juridique vis-à-vis des autorités douanières – c'est le rôle de l'importateur en douane, désigné en anglais Importer of Record (IOR). Il est tenu de procéder à la classification tarifaire correcte des marchandises, d'en déclarer la valeur en douane, de soumettre la déclaration d'importation dans les délais impartis et d'acquitter l'intégralité des droits, taxes et redevances exigibles. L'importateur en douane n'est pas nécessairement le propriétaire des marchandises. Des commissionnaires en douane agréés ou des prestataires IOR spécialisés assument souvent cette fonction, notamment lorsqu'une entreprise étrangère ne dispose d'aucun établissement dans le pays d'importation. Cette délégation de responsabilité doit impérativement faire l'objet d'un contrat précis, compte tenu des risques juridiques et financiers qu'elle implique.
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