Réclamations de remboursement des droits d'importation
Quelle: https://www.chrobinson.com/en-us/services/customs-brokerage/duty-recovery/
Les réclamations de remboursement des droits d'importation désignent le processus par lequel les entreprises demandent le remboursement ou le crédit des droits d'importation payés par erreur, en trop ou éligibles à une exonération ou à un régime de drawback conformément à la réglementation douanière.
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