Notes explicatives du Système harmonisé (SH)

Quelle: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/overview/hs-explanatory-notes.aspx

Notes explicatives du Système Harmonisé utilisées pour clarifier l’étendue et la classification des marchandises selon les rubriques tarifaires et pour guider la classification et l’interprétation tarifaire.

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