Comité du Système Harmonisé
Quelle: https://www.wcoomd.org
Organe de l'Organisation mondiale des douanes (WCO) chargé d’interpréter, de maintenir et de mettre à jour la nomenclature du Système harmonisé (SH); il examine les questions relatives à l’interprétation de la nomenclature, aux Notes d’explication SH et les interprétations convenues utilisées par les administrations douanières pour l’attribution de droits tarifaires.
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