Dès qu'une incertitude surgit sur le classement tarifaire d'une marchandise, les transitaires et agents en douane consultent les Notes explicatives du Système harmonisé.
Source: https://www.wcoomd.org/en/topics/nomenclature/instrument-and-tools/hs-nomenclature-2022-edition/hs-nomenclature-2022-edition.aspx
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