transport HGB (transport selon le Code de commerce allemand)

Quelle: https://www.gesetze-im-internet.de/hgb/

Un transport régi par le Code de commerce allemand (HGB), c.-à-d. un contrat de transport soumis aux dispositions du HGB relatives à la cargaison, à la responsabilité, aux obligations et à l’exécution dans le cadre du transport de marchandises commerciales en Allemagne.

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