Contribution pour avarie générale
Quelle: https://www.britannica.com/topic/general-average
TL;DR
En droit maritime, la Contribution pour avarie gĂ©nĂ©rale est la part des coĂ»ts qui doit ĂȘtre supportĂ©e collectivement par tous les intĂ©ressĂ©s d'une navigation lorsqu'un acte d'avarie gĂ©nĂ©rale est effectuĂ© pour sauver les biens, des vies ou le voyage. Elle est rĂ©partie sur les chargeurs, propriĂ©taires de cargaison ou autres parties afin de compenser ceux qui ont subi une dĂ©pense âŠ
En droit maritime, la Contribution pour avarie gĂ©nĂ©rale est la part des coĂ»ts qui doit ĂȘtre supportĂ©e collectivement par tous les intĂ©ressĂ©s d'une navigation lorsqu'un acte d'avarie gĂ©nĂ©rale est effectuĂ© pour sauver les biens, des vies ou le voyage. Elle est rĂ©partie sur les chargeurs, propriĂ©taires de cargaison ou autres parties afin de compenser ceux qui ont subi une dĂ©pense ou un sacrifice pour le bien commun.
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