GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 19 juin 2026

déclaration d’avarie

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 19 juin 2026Publié le: 27 janvier 2026

Source: https://www.dict.cc/?s=Schadenmeldung

Catégorie

Concept logistique

Temps de lecture

1 min

Mots

115

Mentionné dans

–

Définition & Explication

Lorsqu'un destinataire constate une avarie, une manquante ou une non-conformité à la livraison ou lors du contrôle de réception, la déclaration d'avarie doit être établie sans délai : c'est la première démarche à effectuer pour préserver les droits à indemnisation. Elle permet de notifier le donneur d'ordre, le transporteur et l'assureur, et de déclencher une expertise avant que les preuves ne disparaissent. Les conventions de transport internationales (CMR, règles de La Haye-Visby, etc.) prévoient des délais de réserve stricts ; leur non-respect peut entraîner la déchéance des droits. La déclaration doit mentionner le lieu et la date de constatation, la nature et l'étendue des dommages, ainsi que les preuves disponibles (photos, bons de livraison annotés).

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