GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 26 juin 2026
Caution d’avarie générale
En transport maritime, la caution d'avarie générale (GA Bond) permet la libération des marchandises après un acte d'avarie commune, sans attendre la répartition définitive des coûts.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.britannica.com/topic/general-average
Catégorie
Concept logistique
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Définition & Explication
En transport maritime, la caution d'avarie générale (GA Bond) permet la libération des marchandises après un acte d'avarie commune, sans attendre la répartition définitive des coûts. Il s'agit d'un engagement écrit par lequel l'ayant droit à la cargaison ou son assureur garantit le paiement de la quote-part des dépenses d'avarie commune, telle qu'elle sera fixée par le dispacheur. Ce mécanisme s'active lorsqu'un événement exceptionnel – avarie moteur, échouage, incendie à bord – contraint le capitaine à prendre des mesures pour le salut commun du navire et de la cargaison, entraînant une contribution proportionnelle de toutes les parties intéressées au voyage. Sans GA Bond ni consignation en espèces équivalente, l'armateur peut légitimement retenir la marchandise. En pratique, c'est l'assureur de la cargaison qui fournit cette caution ; la dispache définitive peut prendre plusieurs mois, voire des années.
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