Responsabilité de l’ajusteur d’avaries maritimes

Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/General_average

TL;DR

La responsabilité de l’ajusteur d’avaries maritimes est l’obligation civile du professionnel qui examine, calcule et détermine l’avarie générale (la part des coûts et pertes à supporter par tout ou partie des propriétaires de cargaison après un incident en mer) et peut être tenu responsable des erreurs, de la négligence ou des manquements à ses devoirs envers les armateurs ou les …

Termes connexes

Ces termes pourraient également vous intéresser

responsabilité RVS

La signification exacte de la responsabilité RVS n’est pas claire, car l’abréviation RVS est utilisée différemment dans la logistique selon le context...

responsabilité HGB

La responsabilité HGB désigne la responsabilité légale d'une personne ou d'une entreprise pour les dommages ou obligations qui surviennent dans le cad...

durée de responsabilité

La durée de responsabilité est la période pendant laquelle une partie peut être tenue responsable des pertes ou dommages aux marchandises, généralemen...

limite de responsabilité

Montant maximal de responsabilité que peut être tenu de compenser un transporteur ou prestataire logistique en cas de dommage, perte ou retard, tel qu...

Limite de responsabilité

En logistique, la limite de responsabilité désigne le montant maximal convenu contractuellement pour lequel un transporteur ou un commissionnaire de t...

période de responsabilité

La période de responsabilité dans les contrats de transport et logistique est la durée pendant laquelle le transporteur est responsable des dommages o...