Responsabilité pour faute intentionnelle

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Vorsatz

La responsabilité pour faute intentionnelle signifie être légalement responsable des dommages causés intentionnellement, c’est-à-dire avec une volonté délibérée et consciente, et non en raison d’une négligence ou d’un comportement imprudent. Dans la logistique, cela peut s’appliquer lorsqu’une partie enfreint délibérément ses obligations ou commet des actes frauduleux ou manipulateurs.

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