Responsabilité liée à la surcharge carburant
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Fuel_surcharge
La responsabilité relative à la surcharge carburant désigne l'attribution contractuelle ou légale du risque et des coûts liés à l'application et à la facturation des surcharges carburant dans un contrat de transport. Elle précise qui supporte le risque et la responsabilité en cas d'erreurs, de retards ou de litiges concernant la surcharge carburant, ainsi que les éventuelles mesures correctives.
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