Responsabilité légale
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Liability#Legal_liability
L'obligation légale de compenser des dommages ou des pertes telle que prévue par la loi, indépendamment de la faute. Dans le domaine de la logistique/du transport, cela fait référence au cadre de responsabilité légale qui régit les transporteurs et autres parties envers les expéditeurs et les destinataires en vertu du droit des transports applicable.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser