Réglementation des prix portuaires

Quelle: https://ec.europa.eu/transport/modes/ports/port-services_en

L’ensemble des règles et mécanismes par lesquels un organisme public ou régulateur fixe, plafonne ou influence les tarifs et frais des services portuaires (quais, manutention, pilotage, stockage, etc.) afin d’assurer un accès équitable, la transparence et la stabilité des prix.

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