Les entrepôts sous douane permettent aux importateurs de stocker des marchandises en suspension de droits jusqu'à leur mise en libre pratique ou leur transfert vers un autre régime douanier.
Source: https://en.wikipedia.org/wiki/Customs_bonded_warehouse
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.