Gestion des droits de douane
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures
La gestion des droits de douane désigne le processus systématique de détermination, de déclaration, de paiement et de récupération des droits de douane, en conformité avec la législation applicable. Elle comprend la tarification, la classification des marchandises, la détermination de la valeur, le traitement des paiements ainsi que la documentation et le reporting.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser